Traite des mineurs roumains
migrants : processus d’exclusion, types d’exploitation et stratégies
d’adaptation
Publié dans le Journal du Droit des jeunes en mars 2012
Introduction
Depuis les années 2000, les Roms
migrants de Roumanie sont régulièrement présentés comme minorité problématique.
Plusieurs pays d’Europe dont l’Italie et plus récemment la France utilisent
d’ailleurs leur image négative pour occuper opportunément la scène politique et
médiatique. Si cette tendance a connu de nombreux précédents historiques, le
mythe d’une minorité composée de millions d’individus vivant dans la misère et
réfractaires à tout changement semble s’être solidement installé dans les
opinions publiques européennes. Outre, leur image de miséreux, les Roms sont
aussi présentés comme bourreaux légitimant, alors, les attitudes discriminantes
et xénophobes à leurs égards. Ce cliché repose en grande partie sur la présence
supposée de réseaux organisés exploitant des enfants roms.
C’est justement la question de ces
mineurs présentés comme délinquants et/ou victimes de TEH que nous allons
développer dans cet article. Loin de se limiter à un objet politique sans prise
avec le réel, son étude met en lumière les corrélations entre politiques
institutionnelles et stratégies d’adaptation des populations. La problématique
qui nous anime ici est : en quoi cette interaction est-elle
génératrice de conduites communautaires, familiales ou individuelles produisant
des situations d’exploitation de mineurs ?
Nous commencerons par observer
les changements socio-économiques qu’a connus la Roumanie de 1990 à nos jours
afin d’analyser les migrations des campagnes roumaines et leur conséquence sur
la TEH des mineurs. Nous décrirons ensuite les formes d’exploitation subies par
les mineurs roumains grâce à l’étude de données de terrain en région
parisienne. Enfin, nous nous intéresserons aux les effets du traitement
institutionnel de la TEH en France et ses conséquences sur les comportements
des mineurs victimes.
Les données de terrain utilisées se limitent à la région
parisienne sur la période 2007 – 2010. Elles
proviennent en grande partie de l’association Hors la Rue[1] où j’ai
exercé mon activité professionnelle jusqu’en 2011. Elles sont complétées, par
celles du parquet des mineurs de Paris et de l’Agence nationale roumaine de
lutte contre le trafic des êtres humains (ANITP). L’échantillon porte sur une centaine
de jeunes suivie par l’association et dont des éléments sur la famille et le
parcours migratoire ont pu être recueillis lors d’entretiens. C’est
principalement l’étude de ces données qui m’a permis de décrire les stratégies des
mineurs migrants victimes de Traite des Etres Humains (TEH).
Avant de poursuivre, il convient de définir ce que nous
entendons par traite des mineurs. D’après les différents textes internationaux
de référence[2] sur la question je propose
la définition suivante : tout mineur devant rapporter de l’argent à des
tiers, en dehors de ce qui est prévu par la loi, et / ou en offrant des
services sexuels avec ou sans contrainte et quel que soit le type de
rémunération, est considéré comme mineur victime de traite des êtres humains.
1/ Contexte politique et stratégie d’émigration des
campagnes
I/ Redistribution des cartes
sociales et apparition de stratégies de migration
a)
Développement des inégalités entre ville et
campagne
La chute du régime communiste et
le passage vers l’économie de marché ont eu pour conséquence une réorganisation
sociale profonde. Les catégories de la population active roumaine les plus
affectées par ces changements furent les ouvriers, les paysans et les artisans.
Dans ces trois groupes nous trouvons des Roms et des Roumains non roms. Pour
ces personnes, la perte de leur emploi suite aux restructurations des
entreprises d’Etat et au démantèlement des coopératives associée à une absence
de protection sociale les a souvent contraint à un retour à la terre.
A partir de 2002[3] le
fossé entre ville et campagne va s’accentuer brutalement pour deux
raisons :
- la Roumanie,
après avoir longtemps cherché une troisième voie[4],
rentre dans une phase de privatisation massive, peu régulée, qui entraîne une
augmentation des prix de l’énergie et
des biens de consommation tandis que le prix de vente de la production agricole
stagne voire diminue,
- l’adhésion à
l’UE au 1er janvier 2007 signe la fin du modèle d’agriculture
familiale dans lequel s’est réfugiée une grande partie de la population sans
emploi. En effet, le respect des nouvelles normes agro-alimentaires entraîne
l’impossibilité de vendre aux filières habituelles, en raison des nouveaux
standards, des fruits ou des légumes provenant de ces micro-exploitations.
Les campagnes
doivent donc trouver de nouvelles stratégies de subsistance sans pouvoir
compter sur un Etat qui offre une protection suffisante : pas de véritable
allocation et couverture santé. La migration, plus accessible qu’auparavant
grâce à la libre circulation, s’impose alors comme une des solutions pour
l’amélioration des conditions de vie.
b) Rôle de l’Union européenne en trompe l’œil
Plutôt que de lutter contre l’apparition de ces nouveaux
groupes de population fragilisés, le processus d’adhésion à l’Union européenne,
ainsi que la présence d’une forte corruption[5] dans tous les domaines, a surtout renforcé les
inégalités sociales via une politique en trompe l’œil dans la plupart des
domaines[6]. Pour
illustrer notre propos prenons l’exemple de la protection de l’enfance, l’une
des conditions phare de l’adhésion.
A la chute du mur, les images des enfants délaissés dans
des orphelinats sordides font le tour du monde. De nombreuses fondations
étrangères se mobilisent et mettent la pression sur la communauté
internationale pour que la Roumanie accepte l’aide et change sa politique de
l’enfance. Des programmes, puis des ONG locales sont financés afin d’améliorer
les conditions de prise en charge. Dans le cadre du processus d’adhésion,
l’Union européenne prend le relais avec des moyens nettement supérieurs. Grâce
à la venue d’experts de l’UE, le pays se dote d’institutions de protection de
l’enfance devant aboutir à la désinstitutionalisation des enfants dans les
orphelinats et à une justice des mineurs. Cette focalisation sur une catégorie
d’enfants, et l’amélioration effective des conditions de prise en charge de ces
derniers, a masqué la dégradation des conditions de vie des campagnes.
L’absence d’une politique de reconversion professionnelle a contribué au développement
de l’absentéisme scolaire. En effet, de
nombreuses familles roms des campagnes, ayant perdu leur emploi, ont commencé à
retirer leurs enfants de l’école afin que ces dernières participent aux revenus
familiaux via de menus travaux. Malgré l’augmentation inquiétante de l’illettrisme,
quasi-absent à la chute de Ceausescu, et ses conséquences à moyen et long
terme, les politiques du Fond monétaire international et de l’UE à l’égard de
la Roumanie se sont concentrées essentiellement sur la réduction des dépenses
d’Etat. Concrètement, cela s’est traduit notamment par une réduction du nombre
de professeurs, une baisse de leur salaire, une dégradation de l’accès au système
de santé… La crise actuelle qui touche la Roumanie amplifie encore davantage ces
sorties, car, pour honorer le nouvel accord « stand by »[7] conclu avec le FMI près de 15 000 postes de
professeurs, ont été supprimés entre juin et décembre 2010 entraînant la
fermeture de nombreuses écoles des villages déjà frappées par les problèmes
d’absentéisme.
c) stratégie de migrations des campagnes et
risque d’exploitation des mineurs
Jusqu’aux années 2000,
c'est-à-dire avant la suppression des visas courts séjours[8],
accéder à l’espace Schengen pour les Roumains roms et non roms issus des
campagnes nécessitait une véritable organisation et un solide réseau de
connaissances. Certains villages se sont alors organisés autour d’une migration
communautaire. Parmi les premiers Certeze (jud. Satu Mare) venus à Nanterre
puis en Seine-Saint-Denis, est sans doute le plus connu mais on trouve également
Șepreuș (jud. Arad), à l’ouest, d’où viennent les Roms de Montreuil, Borșa et Marginea
(jud. Suceava), à l’est, à Milan, Corod
(jud. Galați), au sud-est, à Padoue, Sâmbăta de Sus (Țara Făgărasului), au
nord, à Rome et dans la région du Lazio, Dobrotești (jud. Teleorman), au sud, à
Coslada, près de Madrid, Drăgășani (jud. Vâlcea), au sud, à Jérusalem…
Ces villages pionniers[9]
pour la migration ont pour caractéristiques communes :
-
une habitude de la mobilité antérieure à la période
communiste, pour exporter leur force de travail[10],
-
un sentiment identitaire fort amenant les villageois à se
considérer comme appartenant à une minorité même quand ils ne sont pas Roms.
-
l’adoption d’une religion différente de l’Orthodoxie qui
vient conforter le sentiment « communautaire »,
-
un conformisme des individus aux stratégies adoptées par
le groupe.
Ce type de migration en groupe a
représenté et représente une stratégie pouvant conduire à l’exploitation de mineurs roumains. Le
glissement de la migration communautaire à l’exploitation apparaît lorsque des
intermédiaires, issus souvent du même village, utilisent des familles
vulnérables pour s’enrichir. Le pillage des horodateurs parisiens en 2002 par
des mineurs venus de Țara Oașului
(dont une grande partie de Certeze) en est une illustration spectaculaire.
Après un relatif développement économique et une meilleure information des villageois,
cette phase a tendance à s’arrêter, les familles ne voulant plus se soumettre à
quelques individus. Chacun reprend alors sa part d’autonomie par rapport au
groupe et met en place ses propres stratégies. On passe d’une phase que nous
appellerons exploitation collective à une phase d’autonomisation familiale
voire individuelle. Les adultes ont trouvé des « patrons », les enfants
ont suivi des formations. Au final le groupe villageois va se normaliser et
chaque foyer s’insérer aussi bien dans le pays d’origine que de destination. Ce
processus de normalisation est malheureusement souvent lourd de conséquence
pour ceux qui le vivent. De nombreux adultes connaissent de sérieux problèmes médicaux
tandis que beaucoup de jeunes qui n’ont pas réussi leur insertion dans les pays
de destination s’installent durablement dans l’errance et les activités de
survie en y laissant leur santé physique ou mentale[11].
Entre 2002 et 2007, les facilités
d’accès à l’espace Schengen et les difficultés économiques croissantes des
populations des campagnes vont inciter de nombreux villageois, notamment roms, à
migrer sans connaissances fiables dans les pays d’Europe de l’Ouest. Ces
familles arrivent à l’étranger avec de nombreux handicaps à leur insertion :
-
enfants déscolarisés en Roumanie souvent dès les
classes primaires et parents possédant un niveau d’éducation faible,
-
structuration de la migration par des
compatriotes rendant tous services monnayables pour les personnes ne disposant
pas de réseaux familiaux déjà installés,
-
apparition de systèmes d’emprunt qui rendent des
familles prisonnières de certains groupes,
-
enfin diminution de la protection sociale dans
les pays de destination qui entraine plus de dépendance envers des compatriotes
déjà installés mais pas toujours bien intentionnés.
Pour faire face à ces difficultés
la contribution des enfants est souvent nécessaire. Leur capacité à ramener de
l’argent étant souvent plus importante que celle des adultes, notamment quand
ces derniers ne réussissent pas à trouver un travail, ils deviennent alors responsables
d’une partie importante des revenus familiaux. Cette situation accroit la pression sur eux et
les rend plus vulnérables au risque de « traite des êtres humains ».
2/ Formes d’exploitation
Si les données présentées plus haut permettent de mieux
comprendre les causes générales de l’exploitation des mineurs, il est
nécessaire d’affiner l’analyse par les observations de terrain. La pratique
nous montre qu’il n’y a pas nécessairement de corrélation mécanique entre les
facteurs structurels contribuant à la vulnérabilité des enfants et les mineurs
exploités. La réalité est toujours plus complexe et les groupes à risque
varient en fonction de la législation, des politiques institutionnelles, des
stratégies d’adaptations... Je présenterais ici les situations recensées lors
de ma pratique professionnelle entre 2007 et 2009 au sein de l’association Hors
la Rue qui chaque année suit près de 250 mineurs dont 80% viennent de Roumanie.
Comme nous allons l’observer, l’exploitation des mineurs
touche différents groupes sociaux ne partageant pas nécessairement des caractéristiques
communes (comme l’appartenance à un groupe « ethnique » par exemple).
Pour être plus concret, nous allons indiquer le nombre de jeunes rencontrés en
2010 en région parisienne et donner quelques éléments contextuels de ces
groupes. Ces données correspondent à des mineurs rencontrés et suivis elles
demeurent donc partielles.
L’exploitation sexuelle des mineures s’est modifiée entre
2007 et 2010. Si pendant plusieurs années elles concernaient majoritairement
des jeunes filles provenant des campagnes de Roumanie, une nouvelle population
est apparue. Auparavant, la plupart du temps, les victimes provenaient de
familles isolées avec des liens communautaires faibles. Les filles étaient
issues de familles roumaines villageoises pauvres ou de familles mixtes
roumaines-roms. Le recrutement se faisait essentiellement par la tromperie
et/ou la séduction. Le scénario le plus fréquent était un jeune homme qui se
mettait en concubinage avec une fille pour pouvoir l’emmener à l’étranger et la
prostituer. Parfois certaines mineures confiaient avoir été recrutées par des
prostituées « expérimentées » qui ne les trompaient pas nécessairement sur la
nature de l’activité mais sur le partage des gains et les conditions de vie. En
2009, seulement 6 mineures avaient été recensées dans la rue par l’association,
quelques autres ont été repérées par la Brigade de Protection des mineurs. En
2010, des groupes de filles appartenant à la minorité roms, sont à nouveau
apparues sur les boulevards maréchaux. Peu d’information sont disponibles sur
elles. Elles proviennent de différentes régions de Roumanie : Arad,
Petrosani, Slobozia et semblent tenues par des groupes mafieux utilisant
parfois les mères de ces filles pour les surveiller. Cette évolution
inquiétante s’explique par l’apparition de groupes mieux organisés, capable de
s’adapter à la législation du pays et aux carences de la protection de
l’enfance. En effet, lors des contrôles de Police, ces jeunes filles se
déclarent toutes majeures afin de sortir du champ de la protection de
l’enfance. En 2010, parmi ces filles, une dizaine semblaient être filles
mineures, bien qu’il soit difficile de le vérifier.
Les jeunes garçons, victimes de mendicité forcée ou contraints
à se prostituer sont issus majoritairement de familles roms peu qualifiées du
sud de la Roumanie. Faiblement intégrées pendant la période communiste,
travaillant dans les coopératives agricoles ou sporadiquement dans des
fabriques, ces familles se sont retrouvées très rapidement au chômage sans
véritable perspective professionnelle en Roumanie d’où le choix de la
migration. Pour partir certaines de ces familles ont emprunté de l’argent à des
usuriers appelés cămătari. Ces
derniers leur ont alors proposées de prendre en charge tous les services liés à
la migration : le transport, l’établissement de documents d’identité, le
logement dans le pays de destination… La famille qui ne pensait payer que
quelques centaines d’euros pour son voyage s’est alors retrouvée, dès son
arrivée en France, à devoir rembourser des sommes pouvant atteindre plusieurs
milliers d’euros. Ces cămătari mettent
leurs débiteurs sous pression en créant une situation de stress liée à la date
de remboursement et à des menaces physiques. Les enfants sont souvent les
premières victimes, obligés de ramener
de l’argent par tous les moyens y compris le vol et la prostitution dès le plus jeune âge. Ce
système prend donc la forme d’un réseau d’exploitation sans que les cămătari courent de gros risques car les
familles sont volontaires au départ et les menaces demeurent quasi-impossibles
à prouver. Par la suite, la majorité des familles finissent par s’affranchir de
leur usurier. Cette expérience, malheureusement, n’est pas sans conséquence car
elle installe certaines familles dans un fonctionnement où les enfants doivent
continuer à rapporter des revenus réguliers. Bien que ce phénomène soit
inquiétant il concernait un groupe limité d’enfants, environ une vingtaine,
suivi par l’association.
Les adolescents et jeunes adultes pratiquant la
prostitution ou le vol comme mode de survie, sans encadrement apparent, sont
issus de villages ou de mahale[13] dont une partie importante de la population est
migrante. Certains sont mariés et utilisent ce moyen pour entretenir leur jeune
famille restée au pays. Plusieurs travaux leur ont été consacrés notamment
l’étude Cash Cash[14] sur
une trentaine de jeunes ayant leurs activités à la gare de Milan et provenant
d’un des quartiers tsiganes de la ville de Craiova. Le processus qui conduit
des mineurs migrants à cette activité est relativement connu et détaillé[15]. De
manière très schématique le cheminement est le suivant : à son arrivée, le
jeune migrant confiant dans ses espoirs de réussite, se confronte à un marché
du travail extrêmement concurrentiel et difficile d’accès quelle que soit la
voie choisie légale ou illégale. Les autres jeunes présents depuis plus
longtemps, vont souvent le « conseiller » sur les activités rémunératrices
accessibles. Rapidement, le coût de la vie, les difficultés de logement et
quelques expériences négative de travail au noir mal l’obligent à revoir sa
stratégie initiale. Plusieurs choix s’offrent alors à lui :
- la mendicité souvent mauvaise pour l’estime de soi (chez
les garçons) et peu rémunératrice,
- le vol et les différents petits trafics (rarement
souhaités et avec une probabilité élevée de se retrouver en prison),
- la protection de l’enfance, qui reste mal connue
(assimilée au foyer contraignant et à l’absence de débouchés après 18 ans),
- la prostitution qui, dans ce contexte, apparaît souvent
comme la solution la moins pire par rapport aux autres alternatives et où
l’argent semble être plus « facile » à gagner qu’ailleurs...
En 2010, une quarantaine de jeunes dans cette situation
ont été rencontrés en région parisienne. Certains ont dit pratiquer cette
activité depuis plusieurs années dans différents pays d’Europe passant par un
client ou par des associations pour la nourriture, la santé, l’hébergement sans
qu’une véritable alternative se dessine.
Les mineurs utilisés pour le vol à la tire, le vol au
distributeur automatique de billets et autre, proviennent, la plupart du temps,
de petites villes ou de mahale. Ils
sont souvent encadrés par des organisations mafieuses étendant leurs activités
dans plusieurs pays d’Europe de l’Ouest. Les formes d’embrigadement et les
rapports entre l’organisation, les familles et les enfants sont difficiles à
connaître, tant la loi du silence est forte. L’appartenance à un quartier
délaissé par les autorités, souvent isolé du reste de la ville, ainsi qu’une
organisation communautaire stricte sont généralement la règle. Les groupes
rencontrés en région parisienne viennent du sud de la Roumanie, d’une petite
ville appelée Tanderei, avec des activités similaires en Espagne et au Royaume
Uni. En 2010, bien que ce groupe a constitué un nombre important de
déferrements au Parquet des mineurs de Paris, près de 300, leur nombre réel est
estimé à une cinquantaine de mineurs. .
La traite des mineurs est loin de se limiter à une réalité
univoque qui impliquerait nécessairement un réseau ou une organisation précise.
Pour certains jeunes roumains, rencontrés en région parisienne qui se
prostituent, il n’existe pas nécessairement d’encadrement. Cette stratégie fait
suite à l’impossibilité de s’insérer professionnellement en Europe de l’Ouest…
Ces jeunes « bricolent » leur survie économique en naviguant entre
l’absence d’une qualification, l’insuffisance des salaires en Roumanie permettant
l’entretien d’une famille, et les barrières administratives empêchant l’accès à
la formation professionnelle et à l’emploi.
3/ Traitement des pouvoirs publics français et
stratégies d’autonomisation des intéressés
On le voit les mineurs exploités regroupent des réalités
très diverses. Ni la région de provenance, ni l’activité, ni l’âge, ni les
conditions socio-économiques de la famille ne peuvent être retenus comme
critères déterminants conditionnant l’exploitation. L’explication culturelle
sur la difficulté des Roms à s’intégrer relève bien d’un discours idéologique
servant à masquer une politique d’accroissement des inégalités. En effet, la «
question rom » fait son apparition lorsque certains groupes roms ou non roms[16] mais
assimilés comme tel dans le discours, n’arrivent pas à s’insérer sur le marché
du travail et du logement. Leur présence devient alors plus visible pour
l’opinion publique, des sujets médiatiques sur des groupes ayant des activités
illégales apparaissent. Les institutions prônent alors un traitement spécifique
de cette « population » sans distinction des situations individuelles. Dans ce
contexte l’exploitation des mineurs devient un « trait culturel rom » dont il est facile de déclarer son impuissance
à lutter contre pour mieux légitimer le renvoi de ces populations et les
actions spectaculaires qui vont de pair.
Ce discours bien rodé qui réapparait en fonction des nécessités
politiques du moment n’est malheureusement pas sans conséquence sur la
protection des mineurs. Bien que dans les textes les critères liés à la
nationalité, la situation administrative ne doit pas influencer le mode de
prise en charge en pratique, les mineurs roms semblent être exclus du système
de protection. Une étude du collectif Romeurope[17] sur
la scolarisation des enfants roms en France indique qu’à peine 10% d’entre eux vont
à l’école malgré son caractère obligatoire. Les principales raisons sont liées
aux refus des mairies d’inscrire ces enfants en classe de peur que s’installe
un camp sur leur commune[18]. Concernant
les mineurs en situation de traite, il est étonnant de constater l’absence d’un
dispositif de protection au niveau national[19]
alors qu’il existe pour les adultes depuis 2002[20]. Les
raisons viennent peut-être du fait que seule l’exploitation sexuelle des jeunes
filles suscite la mobilisation. Les autres formes de traite : prostitution
masculine, vol forcé, pickpocket, mendicité pourtant plus importante quantitativement
comme nous l’avons vu au travers de l’exemple parisien, ne sont pas prises en
compte et requalifiées en « petite délinquance ». Le traitement
social des mineurs exploités venant de l’est aboutit donc à considérer deux
catégories de mineurs exploités, d’un côté « les vraies » victimes : les jeunes
filles contraintes à la prostitution et de l’autre les délinquants.
Face à l’absence de prise en charge adaptée les intéressés
vont mettre en place des stratégies de « sorties » :
L’autonomisation via le groupe
des pairs. Cette stratégie est commune aux mineurs qui pendant plusieurs
années ont pratiqué des activités de vol ou de prostitution soit avant leur
départ à l’étranger, soit à leur arrivée dans les pays de destination. Au fur
et à mesure de leur parcours migratoire ces jeunes coupent les liens avec leur
famille, les institutions (école, protection de l’enfance), et s’allient avec
des compatriotes, rencontrés la plupart du temps dans les pays de
destination, pratiquant les même
activités. Ces jeunes reconstituent alors un système qui leur est propre pour
le logement, la nourriture et les activités rémunératrices mais précaires car
très peu stable. En fonction des opportunités et des rencontres, ils sont
amenés à se déplacer d’un pays à l’autre. Après plusieurs années de ce
fonctionnement, beaucoup rencontrent de graves problèmes de santé. Une partie
continue leur carrière dans l’errance en alternant délinquance et séjours en
prison[21].
D’autres tentent de sortir, souvent en se rapprochant des institutions pour
régler des problèmes de santé ou en renouant des liens communautaires à travers
un mariage et/ou des enfants.
L’autonomisation via le groupe
de compatriotes. Il s’agit ici de jeunes migrants qui ont réussi à se
constituer un réseau local de connaissances, pas forcément très important, mais suffisamment pour pouvoir se placer en
tant qu’intermédiaire et profiter de cette position pour obtenir une
rémunération. Cela peut aller, de la « location » d’un squat à
d’autres compatriotes, de la mise en relation avec des patrons, de la
délivrance d’adresses pour des services sociaux. Avec les années, ces activités
se développent plus ou moins dans la légalité via un travail saisonnier[22] chez
des patrons locaux, l’achat d’un minibus pour transporter des personnes, la
création d’une entreprise de bâtiment… ou basculent dans l’exploitation de
compatriotes en « louant » des terrains à plusieurs dizaine de
familles, en recrutant pour des patrons de la main d’œuvre à bas coût, en
prêtant de l’argent à des taux usuraires…
L’autonomisation via
l’insertion dans le pays de destination. Il s’agit de mineurs à risque
d’exploitation, ayant accédé rapidement à une formation dans le pays de
destination[23]. Ces derniers se
comportent alors comme la très grande majorité des migrants en décidant de
travailler dans le pays de destination ou de monter une affaire tout en
envoyant de l’argent à leurs proches.
Retour en Roumanie. Pour
une partie des jeunes, la désillusion quant aux perspectives à l’étranger, la
maladie ou le décès d’un proche les décident à rentrer en Roumanie. En fonction
des perspectives de réintégration du système roumain (scolarité, accès à
l’emploi) et de la situation familiale, le jeune va reporter ou non son projet
migratoire. Beaucoup choisissent à terme un rythme saisonnier alternant les
périodes à l’étranger pour « faire de l’argent » et en Roumanie pour
« être avec la famille ».
Quant aux filles victimes
d’exploitation sexuelle, elles peuvent opter pour la stratégie d’autonomisation
via le groupe de compatriotes mais sur un mode limité en prenant une
position plus dominante dans le réseau (encadrement d’autres filles). La
véritable sortie de réseau passe souvent par une protection, via une
institution, permettant une insertion dans le pays de destination ou d’origine.
Encadré
Contrairement
à une image largement véhiculée, les mineurs roumains ne sont pas les seuls
enfants exploités.
L’exemple des pickpockets du métro parisien
Depuis de nombreuses années, les
services de protection de l’enfance, les juges pour enfants, les associations,
le parquet des mineurs, la
Brigade de protection des mineurs (BPM), la brigade des
transports sont confrontés à des jeunes pickpockets dans le métro parisien. La
majorité est constituée de jeunes filles provenant de Bosnie-Herzégovine qui
utilisent l’alias « Hamidović ».
Bien que très peu d’informations soient disponibles à leur sujet ces
mineurs semblent avoir été formés très jeunes à un discours et à des stratégies
comme : le refus de donner leurs empreintes digitales, le refus d’examen
osseux. Le choix des jeunes filles et le degré d’embrigadement démontrent une
bonne connaissance des législations nationales, des contraintes des services de
protection de l’enfance et des enquêteurs et laisse à penser que derrière ces
apparentes « voleuses » se cachent des enfants tenue par une
organisation criminelle. A partir de 2007, comme l’a indiqué le Procureur de la
République, M.Marin, lors d’une conférence de presse, une enquête a été ouverte
et a permis en décembre 2010, d’arrêter une partie des membres de
l’organisation. Parmi les chefs d’accusation retenus la traite des êtres
humains, le viol, les actes de tortures et de barbarie furent mentionnés.
Malgré l’ensemble de ces éléments, lors de l’arrestation des chefs mafieux,
aucun de ces mineurs a été appréhendés afin d’être protégés. A l’heure actuelle,
ils continuent encore d’être exploités au travers de la même activité. Leur
nombre autour d’une cinquantaine est constant comme si rien ne s’était passé.
Lorsqu’ils sont déférés leur statut de victimes continu à être nié, seul le
caractère délinquant est retenu ! L’argument
qui justifie l’absence de protection est lié à leur refus systématique du foyer
ou de la famille d’accueil. Si cet aspect est bien réel et peut être
décourageant pour les services concernés il ne faut pas nécessairement le voir comme
un choix, liée à « une envie de liberté », mais comme une stratégie
imposée par le réseau. Partant de ce principe, c’est justement quand ce dernier
est désorganisé et que la pression exercée sur les mineurs s’est relâchée qu’il
faut tout mettre en œuvre pour les extirper. Un début de coopération entre
police, justice et association a commencé espérons que ces initiatives se
poursuivent sans que la finalité, protéger les victimes, soit dévoyée.
Des solutions qui marchent
Au cours des sept dernières
années, plusieurs mineures victimes d’exploitation sexuelle ont pu être
protégées et se sont ensuite insérées. Les
situations évoquées concernent des jeunes roumaines cependant d’autres exemples
parmi des mineures nigérianes pourraient être cités. L’exploitation sexuelle
des mineures est loin d’être homogène. Dans certains cas la famille est partie
prenante, dans d’autres il s’avère que c’est le petit ami qui s’est transformé
en proxénète... Il existe des formes « artisanales » avec quelques
filles et à l’opposé des réseaux très structurés développant leur activité sur
plusieurs pays. Les filles qui ont pu s’échapper ne proviennent pas d’un type
d’organisation en particulier. En revanche, les sénarii de sorties sont assez
semblables :
-
une interpellation rapide d’un service de police
sur le lieu de prostitution et un éloignement dans un délais court (48 h) dans
une famille d’accueil ou un foyer.
-
un travail d’accroche par une association
pouvant durer plusieurs mois et un éloignement par étape vers un lieu d’accueil
généraliste.
Si ces situations sont peu nombreuses
et ne permettent pas de tirer des enseignements très précis elles ont en commun
deux aspects essentiels :
-
Le fait que ces jeunes filles étaient en danger
et devaient être éloignées n’a pas eu besoin d’être démontré quelque soit le
type d’organisation. Ceci a grandement contribué à accélérer l’éloignement.
-
Le choix de structures généralistes et le fait
de ne pas avoir été désigné uniquement comme victime. Certes, il s’agit d’une
solution par défaut car il n’existe pas de structures spécialisées pour les
mineurs victime mais cela a sûrement facilité leur capacité à rebondir et à
s’insérer.
Si à ma connaissance, aucune
étude spécifique sur l’insertion de ces mineures a été menée, l’expérience du
dispositif AcSé[24] confirme la pertinence de
l’éloignement et des lieux d’accueil généralistes. Ces exemples qui gagneraient
à être davantage étudiés et être parfois nuancés plaident cependant pour une
reconnaissance des victimes dès l’interpellation, le maintien de structures
généralistes accueillant des jeunes aux problématiques variées et un personnel
mieux formé sur la TEH.
Conclusion
A travers cet article le lecteur comprendra que la lutte contre la traite des mineurs n’est pas une fatalité et demande de s’intéresser davantage aux causes de ce phénomène. Les principales réponses se trouvent dans le champ politique et sont souvent moins complexes qu’il n’y parait. En effet, si l’on prend les jeunes roumains en situation d’exploitation à Paris, une partie importante n’est pas tenue par une mafia ou un réseau. Parmi les adolescents qui se prostituent, la sortie précoce du système de scolarisation, l’impossibilité à s’insérer sur le marché du travail et une relative impunité des clients sont les principales causes de la traite sur lesquelles il ne semble pas si compliqué d’agir. De même, les familles migrantes roumaines qui mettent leurs enfants à contribution pour rembourser des dettes ou tout simplement faire face au coût de la vie n’ont pas vocation à rester définitivement dans cette pratique. Il s’agit d’une étape dans le processus migratoire plus ou moins longue en fonction des possibilités d’insertion économique dans le pays d’accueil. L’exemple de la migration des Roms de Yougoslavie de 1960 à 1990 l’illustre bien. Les petits « Yougos » présentés à l’époque comme victimes d’un système culturel ancestral n’existent plus pour l’opinion publique. La raison est que ces familles, après une période d’adaptation parfois chaotique, ayant pu générer des situations de TEH, ce sont, dans leur grande majorité, insérées professionnellement. Au vu de ces exemples, supprimer en France les barrières d’accès au marché de l’emploi pour les Roumains et les Bulgares comme cela est déjà le cas dans plus de la moitié des pays européens s’impose comme un préalable pour commencer à lutter contre les causes de l’exploitation des mineurs.
Si nous abordons les cas les plus extrêmes, c’est-à-dire des enfants tenus par une organisation et sommés de ramener chaque jour une somme d’argent, là encore, des réponses dans le champ de la protection de l’enfance peuvent être apportées. L’éloignement dans des foyers avec des équipes éducatives formées peut fonctionner. Un projet pilote avec les principales autorités concernées est d’ailleurs en cours. Cependant, l’identification des victimes demeure problématique tant en raison d’un maque de formation des professionnels sur cette question que par l’absence de moyens et de solutions concrètes pour y faire face.
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sont-ils devenus ? », étude du Credoc coordonnée par R.Bigot, portant
sur 100 jeunes passés par l’association Hors la Rue et l’ASE de Paris, 2006
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sont-ils devenus ? suite » étude portant sur les jeunes venus en
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La traite et l’exploitation des êtres
humains en France, étude de la CNDH, la documentation française, Paris,
2010.
[1] Chaque année, cette association rencontre entre 250
et 300 mineurs des pays de l’est, en région parisienne dont une partie se
trouve en situation de TEH. Pour plus d’informations www.horslarue.org
[2] le
protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale
organisée dit « protocole de Palerme » adopté par les Nations Unies en
décembre 2000, le protocole facultatif à la convention internationale
relative aux droits des enfants (CIDE) adopté par les Nations Unies en mai
2000 portant essentiellement sur la vente, la prostitution et la pornographie
des mineurs, la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la
traite des êtres humains dit « convention de Varsovie » adoptée en mai
2005.
[3]
Pendant près de 10 ans la Roumanie a cherché une troisième voie entre économie
planifiée et économie de marché, les restructurations dans des secteurs comme
l’énergie n’ont démarré qu’au début des années 2000 à la différence de pays
comme la Pologne ou la République Tchèque.
[4] Théorisée par I.Ilescu
deux fois président de la Roumanie de 1990 à 2000.
[5] Voir le rapport de Transparency international 2007
sur la Roumanie et la Bulgarie ainsi que l’étude de la banque mondiale 2007 sur
l’évaluation des pots de vin dans le système de santé roumain estimée à 300
millions
d’euros par an !
[6] L’article d’Alexandra Nacu, In Etudes tsiganes, n°38,
« Un double langage : les usages du politiquement correct dans les programmes
destinés aux Roms en Roumanie et en Bulgarie » est particulièrement intéressant
pour comprendre les choix économiques « de rigueur » et les raisons des échecs
des programmes destinés aux roms.
[7] L'accord "stand by" précise le montant qu'un
pays peut emprunter, la durée et les conditions. Sur ce dernier point les
contreparties sont principalement des injonctions à diminuer les dépenses de
l’Etat en réduisant le nombre des fonctionnaires et les dépenses sociales.
[8] 1er
janvier 2001
[9] Voir les travaux de Dana
Diminescu, notamment dans l’ouvrage collectif, Visibles mais peu nombreux,
les circulations migratoires roumaines, Ed. Maison des sciences de l’homme,
2003, Paris.
[10] Sur cette question voir
« De l'Est à l'Ouest - Chronologie et typologie des migrations tsiganes
en Europe (du XVème siècle jusqu'à présent)", p.10-25, Elena Marushiakova et Veselin Popov in Revue
n°27-28 p.10-25 ainsi que les travaux d’Alain Reyniers "La
troisième migration" In Revue d’étude tsigane n°1, p.60-68.
[11] Voir sur
cette question les travaux de Dana
Diminescu : http://www.namediffusion.net/txtdana/mobilite
02.html
[12] En
France, l’accès à l’emploi pour les Roumains et les Bulgares fait l’objet de
restrictions pendant la période transitoire dans laquelle se trouvent ces deux
pays. En pratique, malgré une liste de métiers dits « en tension » la
procédure pour une embauche légale reste longue, compliquée et variable d’un
département à l’autre.
[13] Nom d’origine turc qui désigne en roumain et en
bulgare les faubourgs où les populations des campagnes roms et non roms sont
venues s’installer pour tenter leur chance. Actuellement cela désigne surtout
des quartiers tsiganes en périphérie des grandes villes.
[15] Mai, N. (2007) L’Errance et la prostitution des
mineurs et des jeunes majeurs migrants dans l’espace de l’Union européenne,
http://research-units/iset/wps/wps_home.cfm
[16] Les « pilleurs
d’horodateurs » parisiens de 2002 dont nous avons parlé précédemment ne
sont pas roms bien que souvent décrits comme tel.
[17] Voir l’étude sur la
scolarisation des enfants roms sur www.romeurope.org
[18] Le prétexte le plus
couramment invoqué pour contourner l’obligation scolaire est l’absence de
places disponibles.
[19] Il faut noter qu’en 2011,
un projet expérimental sur la région parisienne s’est mis en place réunissant
Justice, Intérieur, Aide sociale à l’enfance et l’association. Cela représente un début de solution.
[20] Réseau AcSé (accueil
sécurisé) coordonné par l’association ALC Nice http://www.sosfemmes.com/sexwork/sexwork_acse.htm
[21] Cf étude Cash cash
[22]
Beaucoup de jeunes ayant appris la langue et trouvé un travail chez des
« patrons » pendant leur séjour optent, après avoir fondé leur
famille, pour un rythme saisonnier. Ce système offre de nombreux avantage car
les enfants peuvent suivre une scolarité normale au pays et les gains à
l’étranger restent supérieurs aux possibilités en Roumanie.
[23]
« Que sont-ils devenus ? », étude du Credoc coordonnée par
R.Bigot, portant sur 100 jeunes passés par l’association Hors la Rue et l’ASE
de Paris. Les résultats pour les jeunes ayant accepté le placement sont très
encourageants car la grande majorité renonce aux activités dangereuses ou
délinquantes qu’ils pratiquaient avant et obtiennent des qualifications
professionnelles dans plus de 90% des cas.
[24] Dispositif d’éloignement
pour les Majeurs victimes de TEH géré par l’ALC Nice, http://www.acse-alc.org/
